|
| » |
|
|
| Attestation sur l'honneur |
ATTESTATION SUR L'HONNEUR
Je sousigné Nom : Prénom :
Domicilié N° Batiment Etage Rue CP
Ville
Atteste que Le local à usage d'habitation situé à
Dont je suis propriétaire est achevé depuis plus de deux ans.
Date : Signature :
|
|
|
|